Législation Maurésienne
| Acte Additionnel à la Constitution de l'Empire | |
| Donné par S.M. Alexandre Ier, Empereur de Maurésie, approuvé par le Peuple Maurésien à la fondation du Second Empire | |
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| Donnée par S.M.I. Philippe IV le 14 janvier 2001, reformulée, complétée par le C.E.J. de M. Lawrence Jefferson avec le Peuple Maurésien, promulguée dans sa nouvelle forme par S.M.I. Albert Ier. Amendements suivants dans le texte, ou dans la législation qui suit. |
| Cinquième Session du Corps Législatif |
| Présidence: Son Excellence le Chevalier de Muzzin |
- Loi 5-01: L'organisation du Ministère délégué à la Défense et des Forces Armées Impériales.
- Loi 5-02: L'inactivité ministérielle
- Décret Présidentiel DP-01 sur le droit d'expression au Corps Législatif. (remplacé par le DP-02)
| Sixième session du Corps Législatif |
| Présidence: Son Excellence le Chevalier Aldric du Cotentin |
| Septième session du Corps Législatif |
| Présidence: Son Altesse Impériale et Excellence le Duc de Synance |
- Décret Présidentiel DP-02 sur le droit d'expression au Corps Législatif. (modification du décret DP-01)
| Huitième session du Corps Législatif |
| Présidence par intérim : Son Excellence le Ch. David Kingston, Vice-Ministre de la Couronne (1/10 -31/10/02) |
| Présidence: Son Excellence Monsieur Nicolas Larieux, Baron de Langevel |
| Présidence par intérim: S.E. le Comte de Lysias, Vice Ministre de la Couronne (01/01/03-25/01/03) |
- Loi 7-02-a (ou 8/01-a) : Code Pénal
- Loi 7-02-b (ou 8/01b-b): Code de Procédure Judiciaire
- Loi 8-02: de l'Interdiction de la pluricitoyenneté maurésienne
- Loi 8-03: du Consulat (loi à valeur constitutionnelle)
- Loi 8-04: de la liberté d'expression au Corps Législatif
- Loi 8-05: du regard de l'Etat sur les partis politiques.
- Loi 8-06: des compétences et du rôle du Consulat
- Loi 8-07: Réglementation des Procédures de vote
- Loi 8-08: de la justice militaire
Neuvième Session du Corps Législatif
Présidence: S.E. le Vicomte Samuel Yergeau
Dixième Session du Corps Législatif
Présidence : S.E. Mlle Vialle Parraud
- Loi 10-01: de la Promulgation au Moniteur Impérial
- Loi 10-02: de la modification constitutionnelle (amendement de la Constitution)
- Loi 10-03: de l'organisation du Corps Législatif
- Loi 10-04: de l'organisation du territoire
- Loi 10-05: de la dignité de la personne défunte
- Loi 10-06: de la sécurité de l'Etat et la personne de l'Empereur