Loi Constitutionelle 8-03
" Loi créant le Consulat, organisme de contrôle constitutionnel."
Article 1: Par cette loi est créé le
Consulat, charger de vérifier la Constitutionnalité des Lois, des Décrets et
des Actes Politiques et de juger les litiges constitutionnels.
Article 2: Le Consulat est composé de 4 membres nommés pour 4 mois:
- 1 nommé par le Chef de l'Etat
- 1 nommé par S.A. le Ministre de la Couronne
- 1 nommé par S.E. le Président du Corps Législatif
- 1 nommé par le Directeur du Cabinet d'Expertises Juridiques
Article 3: Il ne peut y avoir au maximum, qu'un seul membre du Conseil Impérial
en fonction, dans le Consulat.
Article 4: Les consuls ne peuvent pas être révoqués, sauf par le Chef de l'État
et sur la demande d'une majorité de votants au Corps Législatif. Le Chef de l'État
nommera le remplaçant.
Article 5: Les Consuls élisent leur Président et leur secrétaire à chaque
nouvelle admission d'un membre, soit tous les mois.
Article 6: Le Président du Consulat est le Premier Consul de l'Empire. Il représente
le Consulat, en est le porte parole, en dirige les débats, en cas d'équilibre
des vois, sa voix tranche.
Article 7: le Secrétaire du Consulat gère les archives du Consulat, et peut
représenter le Premier Consul sur sa demande
Article 8: Les Scéances du Consulat se tiennet à huit-clos.
Article 9: Cette loi, étant constitutionelle, doit être votée au 3/4 des
voix. Elle modifie la Constitution
Article 10: La présente loi prend effet dès sa promulgation avec la nomination
des consuls. le Consul nommé par l'Empereur a un mandat de 4 mois, puis suivant
un ordre décroissant, celui nommé par le CEJ est nommé pour 1 mois.
Promulguée le 28 Novembre 2002.