Acte Additionnel 

à la Constitution de l'Empire

refondant l'Etat Maurésien en une Principauté Impériale, libre, démocratique et à la recherche de l'Excellence.

Depuis que Notre Maison a été appelé, il y a quatre années, au gouvernement de l'Etat, nous avons cherché à perfectionner, ainsi que les Souverains d'autres Maisons, à diverses époques, les formes constitutionnelles, suivant les besoins et les désirs de la nation, et en profitant des leçons de l'expérience. Les constitutions de l'Empire se sont ainsi formées d'une série d'actes qui ont été revêtus de l'acceptation du peuple. Notre but n'est plus désormais que d'accroître la prospérité de la Maurésie par l'affermissement de la liberté publique, du respect des Citoyens, de la Démocratie. De là résulte la nécessité de plusieurs modifications importantes dans les règles constitutionnelles qui régissent cet empire.

Voulant, d'un côté, conserver du passé ce qu'il y a de bon et de salutaire, rendant grâce une fois encore à l'Oeuvre accomplie pendant les règnes de nos prédecesseurs, de Sa Majesté Philippe IV à Sa Majesté Klausdène Ier, Notre estimé prédecesseur direct  et, de l'autre, rendre la constitution de notre Empire conformes en tout aux vœux et aux besoins nationaux, ainsi qu'à l'état de paix que nous désirons maintenir avec le Micromonde, nous avons résolu de proposer au peuple une suite de dispositions tendant à modifier et perfectionner ses actes constitutionnels, à entourer les droits des citoyens de toutes leurs garanties, à donner au système représentatif toute son extension, à investir les corps intermédiaires de la considération et du pouvoir désirables; en un mot, a combiner le plus haut point de liberté politique et de sûreté individuelle avec la force et l'efficacité nécessaires pour faire respecter par l'étranger l'indépendance du peuple maurésien et la dignité de notre couronne.

En conséquence les articles suivants, formant un acte supplémentaire à la constitution de l'Empire, seront soumis à l'acceptation libre et solennelle de tous les citoyens, dans toute l'étendue de l'Empire. La Constitution Impériale, modifiée par le présent acte tient lieu de Constitution de la Principauté Impériale de Maurésie. 

Article Premier: Le Présent Acte consacre l'effectivité du Pouvoir Exécutif comme relevant de Notre Ministre de la Couronne, élu par Notre Peuple. Nous nous engageons à mettre en oeuvre tous les moyens légitimes pour faciliter son travail, lui apporter Nos conseils et Notre soutien. Nos Actes Constitutionnels ou relatifs au Présent Acte devront désormais recevoir le contreseing d'un Ministre avant d'être publié au Moniteur, Nous sommes donc irresponsable politiquement de Nos actes de Gouvernement. Jusqu'à ce que Nous soyons en capacité d'organiser des élections, Nous nommerons notre Ministre de la Couronne et le Président du Corps Législatif. 

Article Second: Si cependant les circonstances, par l'imminence ou la réalité de menaces envers l'Empire ou la Nation, l'exigent, Nous sommes prêts, sur Décret du Président du Corps Législatif et après consultation du Ministre de la Couronne à exercer de manière effective les pouvoirs, tels que stipulés dans la Constitution. Pendant la durée de cette mandature exceptionelle, le Premier Officier de Notre Palais tiendra le Corps Législatif régulièrement au courant de Nos décisions.

Article Troisième: La Chambre des Pairs réunit les Nobles particulièrement méritants distingués de la dignité de Pair, octroyée conformément à Nos Ordonnances futures. La Chambre des Pairs est présidée par l'Archichancelier que Nous nommerons. Il Nous remettra en présence de Notre Ministre de la Couronne les travaux que Nous, ou Notre Corps Législatif  aurons commandé à nos Pairs, ou qu'ils auront jugé utilse de réaliser.

Article Quatrième: Le Présent Acte vise aussi à rappeler les Droits et devoirs inaliénables des citoyens maurésiens. Le droit de vote, le droit à la liberté d'expression, le devoir de respect envers les autres citoyens et leurs déclarations ou propos, le droit de jouir sans discrimination de l'ensemble des moyens de formation, d'expression et de coopération offerts par la Constitution, sont autant de prérogatives citoyennes. 

Article Cinquième: Noblesse et Distinctions seront redéfinies dans une ordonnance propre, signée de Notre Ministre de la Couronne, afin de répondre aux exigences nouvelles de l'Etat. Nous nous efforcerons de rendre aux citoyens maurésiens un titre convenant au mérite de leur famille. Nous déclarons solennellement ici que le titre de Prince de Maurésie ne peut être accordé extérieurement à Notre Maison, et aux anciennes Maisons Régnantes. Les dispositions antérieures à ce sujet sont abrogées. 

Article Sixième: Le Présent Acte Additionel pourra être modifié sur Notre Demande, conjointe à celle de Notre Ministre de la Couronne, et après ratification dans les mêmes modalités que la Constitution. Cependant, il ne peut être question d'un ajout à ces Cinq Articles. Tout ajout devra se faire dans la Constitution, et non dans l'Acte additionel qui vise à donner une interprétation de la Constitution plus à même de répondre à nos Voeux, et de nous entourer d'un Haut Collège pour nous aider dans Nos décisions.

Le 6 Juillet 2004,

Alexandre Ier, 

Prince Impérial