Loi 10-02
De la modification constitutionnelle
(amendement de la Constitution)
Le Corps Législatif,
réuni sous la Présidence de Son Excellence Mademoiselle Vialle-Parraud,
Ministre d'Etat, Grand-Cordon de l'Ordre National de l'Abeille d'Or a approuvé
par 63,64% des suffrages exprimés le projet de loi amendant la Constitution
suivant, le 08 Novembre 2003.
Article
unique:
La Constitution ne peut être modifiée qu’en présence de l’Empereur sur le
sol national, par un vote au 4/5 au Corps Législatif.
Promulgué par Sa Majesté Klausdène Ier, Empereur de Maurésie, le 09 Novembre 2003