Loi 10-04
De l'organisation du territoire maurésien
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| (proposé
par SE Ryo Hazuki, amendé par Albert de Vignes et SE Ryo Hazuki) Article 1 : Des Provinces Impériales Le territoire de l’ELD Maurésie est divisé en quatre circonscriptions administratives portant le nom de provinces impériales : - Province Impériale de Philippeville (Chef-lieu : Philippeville) - Province Impériale de Pierreville (Chef-lieu : Pierreville) - Province Impériale d'Impéria (Chef-lieu : Impéria) - Province Impériale de Coulaincourt (Chef-lieu : Coulaincourt) Article 2 : Du préfet et du maire A la tête de chaque Province, le Préfet représente l'Etat et veille à l'application de la loi dans les modalités définies par le Conseil Impérial. Il reçoit ses ordres de chaque ministère : -Ecoles, lycées, universités, musées : Ministre de la culture et de l’éducation. -Services de police : Ministre de l’intérieur. -Services hospitaliers : Le préfet lui-même. 2.1: Le Préfet est nommé par Sa Majesté l’Empereur sur recommandation du Ministre de la Couronne et du Ministre de l’intérieur. 2.2:Le préfet peut être révoqué sur décision de Sa Majesté l’Empereur, du Ministre de la Couronne, du ministre de l’intérieur ou par un vote à la majorité simple du Corps Législatif à la demande d’au moins deux citoyens. Ces deux citoyens doivent présenter au moins un motif valable favorable à la destitution du préfet. 2.3: Le préfet peut émettre des Arrêtés Préfectoraux ayant force de loi dans sa province. Ces arrêtés peuvent être émis sans contrôle gouvernemental dans la mesure où ils ne soient pas contradictoires avec la Constitution et la Législation Mauresienne. Il autorise ou refuse les projets immobiliers et d'urbanisme dans l'ensemble de la Province. 2.4: Le Préfet à droit de démission, droit qui émane de sa seule volonté. 2.5: En cas d'absence ou d'incapacité constatée par le Ministre de l'Intérieur, le Préfet est remplacé selon les modalités normales de nomination. L'intérim éventuel est géré par le Ministre de l'Intérieur. Article 3: Le statut de commune est octroyé à une localité sur décret de l'Empereur, à la demande du Ministre de l'Intérieur, décret qui stipule aussi le territoire qu'elle couvre. Ce statut est retiré par un décret analogue. En aucun cas, une résidence ne peut se trouver sur le territoire d'aucune commune. 3.1: Les chef lieux des Provinces sont des communes. 3.2: Les citoyens ayant leur résidence principale dans une commune élisent leur Maire pour 6 mois au scrutin uninominal à un tour. En cas d'égalité, un deuxième tour est organisé. Toutes les communes élisent leur maire en même temps. Dans le cas de sous-effectifs, c’est le préfet ou le Ministre de l’intérieur qui assure le développement de la commune. 3.3: Le Maire est chargé d'animer culturellement, économiquement la vie de la commune, d'organiser son développement, sa promotion. 3.4: Le Maire a le droit de démission, qui émane de sa seule volonté, en ce cas, l'Empereur pourvoie à un Commissaire Communal qui assure l'intérim jusqu'aux prochaines élections municipales. 3.5: Les Maires se réunissent librement pour échanger au sein de la Conférence des Maires de Maurésie. 3.6: Le Maire de Philippeville est Président de la Conférence des Maires de Maurésie. Article 4 : Des adjoints du maire Le Maire peut choisir un ou plusieurs adjoint(s), responsable(s) devant lui qui agi(t)ssent sur sa délégation. Ses adjoints peuvent êtres : - délégué à la culture : attaché culturel - délégué à la sécurité : Chef de la police Promulgué par Sa Majesté Klausdène Ier, Empereur de Maurésie, le 22 Novembre 2003. |