LOI 5-02
" L'inactivité Ministérielle"
votée par 5 voix contre 0 en mai 2002
Art1: En Cas d'absence(pas d'e-mail, aucun
message dans les assemblées) non signalée à l'avance et d'une durée minimum
de deux semaines, l'Empereur constatera l'absence et se devra d'organiser une
nouvelle éléction pour remplacer ce ministre au plus vite.
Art2: Le Ministre absent, s'il est revenu peut se représenter.
Art3: De plus le Ministre se verra ponctionné d'une amende de 500 000 DM.
Promulgué par Sa Majesté Impériale Albert Ier de Maurésie, le 27 mai 2002.