Loi 10-05

Sur la dignité des personnes défuntes



Le Corps Législatif, réuni sous la Présidence de Son Excellence Mademoiselle Vialle-Parraud, Ministre d'Etat, Grand-Cordon de l'Ordre National de l'Abeille d'Or a approuvé par 87.5% des suffrages exprimés le projet de loi suivant, le 19 Novembre 2003.

Article 1:
La dépouille mortelle de tout être humain est une chose sacrée protégée par la Constitution et les principes fondamentaux de la Res publica. Y porter atteinte est un crime passible de poursuites pénales

Article 2:
Le cadavre, support de la personne humaine est inaliénable, insaisissable, hors commerce et doit être enseveli selon les prescription de la loi.

Article 3:
La loi impose comme seul mode d'inhumation l'enterrement ou la crémation. Nul ne peut y déroger. Le recel de tout ou partie de cadavre est un crime puni de la perte des droits civils et politiques.

Article 4 :
Toute profanation de sépulture est strictement prohibée par la loi et ce même avec l'autorisation de la famille. La susdite profanation est punie des mêmes peines décrites à l'article 3.

Article 5 :
La profanation de cadavre avant les funérailles est un crime puni des mêmes sanctions.

Article 6 :
La profanation de dépouille impériale est une circonstance aggravante.

Article 7 :
Tout acte ayant pour effet de nier, détruire, altérer, empêcher le processus naturel de décomposition est un crime contre la nature et les lois de l'Empire. un tel acte est puni des mêmes peines

Promulgué par Sa Majesté Klausdène Ier, Empereur de Maurésie, le 22 Novembre 2003.

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