Loi 10-01

De la Promulgation au Moniteur Impérial

Sous la Présidence de S.E. Mlle Vialle Parraud, les Citoyens Maurésiens ont fait loi du Décret Impérial VIII d'Avril 2003

Article 1: Les lois de l'Empire sont promulguées et entre en vigueur à l'instant de l'annonce de la promulgation au Moniteur Impérial

Article 2: S.M. l'Empereur et S.A. le Ministre de la Couronne sont chargés de l'application du présent décret.

Article 3: En cas d'indisponibilité du fournisseur du webzine contenant le Moniteur Impérial, la promulgation se fera sur le site de la Maurésie.

Promulguée par Sa Majesté l'Empereur de Maurésie, Philippe VI

le 4 Juillet 2003