Décret du Président du Corps Législatif 

sur le Droit d'Expression au Corps Législatif.

 - L'Expression au CL est réservé aux citoyens de l'Empire, et aux chefs d'État étrangers quand ils sont en visite en Maurésie.
- Les ambassadeurs peuvent s'exprimer par la voix de leur chef d'État ou du ministre maurésien des Affaires Étrangères.

- Si un étranger désire défendre un projet pour la Maurésie devant son assemblée citoyenne, le Président du Corps Législatif peut l'y autoriser en fixant la durée d'ouverture du CL a cette personne ainsi qu'en déclarant le projet.

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