Loi Constitutionelle 6-01
" Loi Amendant la Constitution en établissant le Poste de Chef du
Gouvernement."
Art1: La Direction du Gouvernement est
confié à un élu qui prend le titre de Son Altesse le Ministre de la Couronne.
Art2: Le Ministre de la Couronne est élu au suffrage universel direct à deux
tours dans le cas où il existe plus de deux candidats.
Art3: Le Ministre de la Couronne est élu pour une durée de 3 mois
renouvelables.
Art4: Le Ministre de la Couronne forme son Gouvernement
Art5: Le Chef de l'Etat nomme les Ministres sur Proposition du Ministre de la
Couronne.
Art6: Le Gouvernement est responsable devant le Corps Législatif et ce de manière
solidaire. Il peut-être forcé de démissionner si une motion de censure est déposée
auprès du Président du CL est adoptée par la majorité des citoyens.
Art7: Le Ministre de la Couronne est le deuxième élu de la nation, juste après
le Président du Corps Législatif.
Art8: Les Affaires Etrangères et la Défense sont sous la direction conjointe
du Ministre de la Couronne et de l'Empereur, mais la parole de l'Empereur y
prime.
Art9: Le Ministre de la Couronne est le Vice-Président de Droit du Conseil Impérial.
Il préside aux sessions ordinaires du Conseil.
Votée en juin 2002
Promulguée par Sa Majesté en juin 2002