Loi 8-08

Code de Procédure Judiciaire,De la justice militaire

Du personnel judiciaire
Du Juge

Le juge est le chef de l’ordre judiciaire militaire.
Le Président est le Ministre de la Justice, ce dernier est assisté dans sa tache par juge militaire nommé conjointement par l’Empereur et le CDEM.
Le rôle de ce second juge spécialisé dans le droit et la justice militaire est de seconder le Président dans le jugement, son avis sera pris en compte par ce dernier.
Le juge militaire ne peut pas cumuler ce poste avec celui de CDEM ou de Ministre de la Défense.

Des jurés

Les jurés sont au nombre de 4 : 2 militaires, 2 civils. L’avis du juge militaire étant pris en compte cela porte le nombre de jurés au nombre de 5.
Leur nomination peut se faire soit sur candidature spontanée, soit sur tirage au sort parmi les citoyens et militaires.
Dans tous les cas un jurés ne sera jamais nominé deux fois de suite.
Les citoyens ayant fait l’objet d’une condamnation ne pourront jamais être juré.

Du dépôt de plainte et de l’enquête

De la recevabilité de la plainte

Une plainte est déposée en privé au ministre, à l’Empereur ou au Ministre de la Défense. Si elle est jugée recevable , elle sera publiée en place publique.

Le juge se prononce sur la recevabilité de la plainte.
La Cour de Justice Militaire peut juger un non Maurésien militaire, sur demande d’un pays avec lequel il y a traité, ou un plaignant étranger qui se plaint contre un maurésien militaire.

De l’enquête menée et de la décision de renvoi

Cf. code de procédure judiciaire civil.

Du procès

Du déroulement du procès

Le procès se déroule en public.
Le juge en fixe par avance la durée.
Un procès peut être abrégé sur demande de l’Empereur quand les circonstances l’exigent (début de conflit…).

Du verdict et des peines applicables

Lorsque le procès est terminé, le juge dispose de 48 heures pour délibérer avec les jurés. A l’issu de ce délai, il publie le verdict et le motive.

En cas de faute pénale, les peines doivent être justes et proportionnées à la faute. Elles peuvent être : le blâme, l’amende, l’exclusion de l’armée, une suspension de solde, une dégradation.
Ces peines peuvent être prononcées fermes ou avec sursis, avec ou sans les déshonneurs public.
Les parties disposent de 48 heures pour faire appel.

De l’appel

De la composition de la Cour d’Appel

La Cour d’Appel est présidée par le Juge et son juge assistant. Cinq jurés seront de nouveau tirés au sort.
La Cour d’Appel reprend un nouveau procès mais garde l’enquête réalisée.
La durée du procès est fixée par avance par le Juge.

Du verdict

Le verdict est rendu par le Juge 48 heures au plus tard après la fin de l’audience.
Ce verdict n’est pas susceptible d’appel sauf par grâce de l’Empereur.

Promulguée par S.M. l'Empereur le 3 février 2003