Loi 10-06
De la sécurité de l'Etat et de la personne de l'Empereur
|
|
| Article
1 : la personne physique de l'Empereur est sacrée. Nul ne peut y porter atteinte. Incarnant l'Etat de son élévation à cette dignité jusqu'au sacre de son successeur, il représente l'Etat libre et démocratique de Maurésie. Toute atteinte à sa personne est donc un crime de lèse majesté, contre l'Etat et le peuple souverain de Maurésie. La loi punit du bannissement définitif de Maurésie un tel crime. La poursuite de la susdite infraction est imprescriptible. Article 2 : tout projet publiquement formulé devant tout citoyen de Maurésie doit : être dénoncé au Ministre de l'Intérieur; doit être assimilé, au titre de la tentative, aux faits décrit et punis par l'article 1 de la présente loi. Toute organisation, regroupement de personnes, projets, tentative pour réaliser, même fictivement, un tel crime est passible des peines encourue pour complot contre l'Etat et haute trahison. Article 3 : le fait que le crime décrit à l'article 1 soit commis par une personne titulaire d'une autorité publique en Maurésie est une circonstance aggravante et est passible des sanctions connexes qu'impliquent la commission d'un crime de haute trahison. Article 4: le fait de fomenter, tenter de fomenter, tenter de recruter des complices, afin de porter atteinte à la personne de l'Empereur ou à l'honneur de la Maurésie est un complot considéré comme un crime de haute trahison, passible de la dégradation des droits civils et politiques en Maurésie. La même sanction est encourue au cas où le susdit complot est destiné à porter atteinte aux institutions et au caractère démocratique de l'Empire. Article 5 : le fait pour un dignitaire d'user de ses pouvoirs, prérogatives afin de faciliter l'accomplissement des faits décrits dans l'article 1 est puni par la loi de révocation. Le fait de corrompre des fonctionnaires de l'Etat dans ce même desseins est puni de la même peine. Article 6 : le fait pour un citoyen de tenir des propos orduriers à l'encontre de la personne de l'Empereur, d'un ancien Empereur est un abus des droits civils et politiques reconnus à chaque citoyen. Chacun a le droit de prendre publiquement position contre les vues de l'Empereur mais il doit le faire en ayant à l'esprit qu'il parle du Chef de l'Etat, de celui qui incarne les valeurs de la Res publica en Maurésie et dans le Micromonde. Un tel comportement est qualifié par la loi de « Crime de lèse majesté ». Il est puni des peines prévues aux articles 4 et 5 de la présente loi. Article 7: il est strictement prohibé de porter, d'introduire, de dissimuler, de vendre une arme blanche, à feu ou factice dans le Palais Impérial. Tout objet susceptible d'être utiliser comme une arme pourra être qualifié d'arme par le tribunal au cas où cet objet servirait de quelque manière que ce soit à commettre une infraction à la loi. A l'exception des gardes du Palais et du maréchal de l'Empire, cette disposition ne souffre aucune exception. Article 8: le fait pour un citoyen Maurésien de procéder à l'apologie des crimes ci -dessus décrit constitue un délit susceptible d'être sanctionné par les peines encourues à l'article 5 de la présente loi. Article 9: dans la recherche de la matérialité des faits susceptibles d'entrer dans le cadre de la présente loi, tous les moyens de preuve sont recevables. Article 10 : le tribunal est compétent. Il se réunit sur saisine de l'Empereur ou de son Président en formation normale avec 5 jurés nommés par l'Empereur. Article 11 : une voie de recours en cassation est cependant possible uniquement sur des moyens de droit et sans avoir d'effet suspensif. Un tel recours se fait devant le Premier Consul. Une demande en grâce devant l'Empereur est interdite.
|