Corps
Législatif
Bienvenue au Corps Législatif de l'E.l.d Maurésie, couramment appelé le CL. Ce dernier est le parlement unicaméral de l'Etat Maurésien. Tous les citoyens en sont membres de droits. Ils prennent le titre de député au sein de l'Hémicycle. Les rôle du Corps Législatif s'organise autour de deux pôles principaux :
- l'élaboration des lois, par les discussions en Commissions Législatives, puis débat et lecture dans l'hémicycle, vote des ammendements s'il y a eu dépôt préalable, et enfin vote de l'ensemble du texte.
- contrôle du gouvernement au moyens des questions au Gouvernement ou par le biais des Commissions d'Enquêtes et de Surveillance par les convocations et auditions de ministres et haut-fonctionnaires; demande de rapports écrits au gouvernement ; possibilité d'inspections sur pièce et sur place des députés.
Son Altesse Impériale le Prince Alexandre Ier ouvrira sous peu la Nouvelle session du Corps Législatif.
La Législation de l'Eld Maurésie
Empire libre et démocratique de Maurésie. 2004. Tous droits réservés.